ORDRE ILLÉGAL DU RESPONSABLE OU DU CLIENT.
- RETEX-KAIZEN La puissance de votre réussite
- 12 avr.
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 13 avr.
Qu'est-ce qu’un ordre illégal ? Que faire ?
Un ordre illégal est une consigne donnée par un supérieur ou un client qui va à l’encontre de la loi (par exemple : utiliser la force sans justification, fouiller une personne sans son consentement, ou discriminer un individu)
Entraînez-vous à communiquer efficacement avec les techniques proposées dans nos mini-vidéos.
Même s’il vient d’un responsable, un ordre illégal ne doit pas être exécuté. En tant qu’agent de sécurité, vous êtes personnellement responsable de vos actes.
⚖️ Que dit la loi ?
📜 Article 122-4 du Code pénal :
"N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal."
👉 Cela signifie que vous avez le droit – et le devoir – de refuser un ordre manifestement illégal.
🛑 FICHE MÉMO – ORDRE ILLÉGAL
🔍 C’est quoi un ordre illégal ?
Un ordre illégal est une consigne clairement contraire à la loi, même si elle est donnée par un supérieur ou un client.
Exemples :– Utiliser la force sans menace réelle– Fouiller une personne sans son accord– Refuser l’accès pour des raisons discriminatoires
⚠️ Que faire ?
✅ Restez calme et professionnel
✅ Refusez d’exécuter l’ordre en expliquant qu’il est illégal
✅ Informez votre hiérarchie ou notez l’incident si besoin
Vous êtes responsable de vos actes, pas votre supérieur.
⚖️ Rappelez-vous de ce que dit la loi
Code pénal – Article 122-4 :
« N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal. »
🧠 En résumé : Un ordre manifestement illégal ne doit jamais être exécuté.
Nous accompagnons les agents de sécurité qui souhaitent évoluer dans le métier pour provoquer leur chance !
Découvrez notre programme de Mentoring présenté dans la vidéo ci-dessous…
En tant qu'agent de sécurité, que dois-je faire pour obtenir une augmentation de salaire ?
Pour répondre à cette question, nous vous présentons notre stratégie en 9 étapes :
Découvrez les 9 étapes dans la vidéo ci-dessous…
Retex-Kaizen : Valorisons l'auto-formation. Vous impliquer grâce à l'auto-formation.
L'appli Spaces By Wix pour être informé dès qu'un nouvel article est publié
Votre code invitation est : 4CAGMX
RETEX-KAIZEN : Analyser pour rendre meilleur
E-mail : contact@retex.online
Comments